Gestion des données personnelles
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits
Les formulaires du site gouvieux-consultation.fr sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la ville de Gouvieux.
Objet du traitement de données
- Finalités
Le traitement a pour objet la réalisation de sondages et consultations citoyennes adressées à la ville de Gouvieux à partir des formulaire du site gouvieux-consultation.fr.
Base légale
Ce traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact.
Données traitées
- Catégories de données collectées
Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), ville de résidence, objet de la consultation, date et heure de la réponse au formulaire, adresse IP et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message. - Source des données
Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire. - Caractère obligatoire ou justifié du recueil des données
L’identification, le message et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la ville de Gouvieux de réaliser les consultations citoyennes. Le recueil de l'adresse IP permet une traçabilité de la demande. Les données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail) sont recueilli avec son consentement (double opt-in)
Personnes concernées
- Utilisateurs du site
- Personnels et élus de la ville de Gouvieux
Destinataires des données
- Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les utilisateurs du formulaire, pour les données les concernant.
- Les personnels et élus de la ville de Gouvieux visés par les consultations.
Hébergement et durée de conservation des données
Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la ville de Gouvieux et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.
Vos droits sur vos données
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Exercer vos droits
Le Délégué à la protection des données (DPD) de la ville de Gouvieux est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Réclamation auprès de la Cnil
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.